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Space News InNet 168a
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Space News InNet numero 168a mardi 23 septembre 1997
Numero special : Les comptes da la station spatiale
Partie 1
Devant une commission d'enquete du Congres americain, le general John R.
Dailey, directeur delegue de la NASA, declarait en juillet 1995 : "La
survie meme de la station spatiale repose sur le succes de la NASA et de
ses fournisseurs a controler et a reduire les depenses... ".
Un an plus tot, en aout 1994, la NASA avait confie le role de coordinateur
de la station spatiale a Boeing - jusqu'alors un contractant parmi
d'autres. Or en avril 1995 le geant de Seattle s'etait vu condamner par
l'administration federale a une penalite de 75 millions de dollars pour
"avoir surestime les couts factures a l'administration... Dans les annees
1980 ecrivaient les procureurs federaux, Boeing a entrepris des recherches
tres couteuses sur l'intelligence artificielle et ses applications
potentielles aux robots spatiaux du futur, aux systemes de maintenance de
la station spatiale, aux appareillages de commande et de controle des
avions militaires, ainsi qu'a d'autres applications informatiques."
Au cours de l'audition du 27 juillet 1995 le representant John Dingell
(democrate) a lu a haute voix ce rapport : "Depuis sa creation en 1982, le
DCIS (Service des fraudes du departement de la Defense) a instruit
vingt-quatre affaires concernant la societe Boeing, et en instruit encore
huit actuellement. Le Bureau des enquetes speciales de l'Air Force poursuit
de son cote treize enquetes du meme type."
"En novembre 1990, Boeing a ete convaincu de malversations, en particulier
de violations de regles de securite, qui lui ont valu une serie d'amendes
et de sommes a rembourser totalisant 5.220.000 dollars, et l'interdiction
de contracter avec l'administration jusqu'en fevrier 1991. De plus Boeing a
du conclure avec l'Air Force deux compromis, en avril 1995 et en juin 1995,
en reparation de deux affaires. Ces accords ont conduit Boeing a verser a
l'administration pres de 66 millions de dollars de dommages et interets. En
tout, la firme a du payer ou restituer a l'administration 161.003.450
dollars au titre d'enquetes penales, civiles ou administratives closes ou
en cours."
"La plupart des vingt-quatre dossiers clos (79%) concernaient des
tromperies sur des appels d'offres. La societe mere (et non une de ses
divisions ou filiales) est impliquee dans 21 % des cas. Sur les huit
enquetes du DCIS et les treize de l 'Air Force qui restent en cours, 38 %
et 68 % respectivement portent sur la division Boeing Aerospace and
Electronics et sur le groupe Boeing Defense and Space."
Les cadres dirigeants de la NASA pouvaient-ils ignorer tout cela lorsqu'ils
ont choisi Boeing pour controler les couts de la station spatiale ? L'un de
ces dirigeants a declare sous serment : "J'etais au courant de certaines
enquetes en cours, mais seulement dans les grandes lignes; je savais que le
Departement de la Justice s'interessait a certaines activites".
Boeing n'est pas seul en cause : les principaux contractants de la station
spatiale ont un dossier charge. Bon nombre de sous-contractants aussi.
Comme l'a declare Dingell lors de la meme audition de la commission du
Congres : "S'ils truandent le Departement de la Defense, pourquoi n'en
feraient-ils pas autant avec la NASA ?"
Il semble qu'aux Etats-Unis, ce qui est encore considere ailleurs dans le
monde comme un comportement anormal soit devenu la norme pour la plupart
des societes dans le domaine aerospatial. Le nombre de condamnations
prononcees chaque annee au cours des cinq dernieres annees depasse le
chiffre de toute annee anterieure. La reduction du nombre de contrats
passes par le Pentagone dans la periode de l'apres-guerre froide s'est
accompagnee d'une veritable vague d'escroqueries de la part de societes
pretes a tout pour decrocher des contrats.
En 1995, si l'on en croit des documents de la NASA, les cinq autres
entreprises concernees au premier chef par la station spatiale etaient :
McDonnell Douglas, qui construit l'armature principale de la station;
Rocketdyne, qui doit fournir les systemes de production d'electricite;
Grumman, qui doit fournir les systemes d'integration; Boeing Huntsville,
qui fournira l'unite "Lab/Hab" (cellule laboratoire-habitacle); et Lockheed
qui doit fournir la logistique informatique et la maintenance d'un element
cle achete aux Russes. Or, chacune de ces entreprises a un dossier bien
rempli. En voici le detail :
* McDonnell Douglas Corporation
Le 21 janvier 1989, la societe d'electronique McDonnell Douglas, filiale de
la maison mere, a verse 1,6 million de dollars a l'administration a la
suite de malversations sur appel d'offres du Pentagone. Le 13 mars 1992, la
societe d'helicopteres McDonnell Douglas, autre filiale, versait a
l'administration 7,5 millions de dollars a l'issue d'une affaire similaire.
Bien qu'aucune poursuite judiciaire ne s'en soit suivie, un rapport de juin
1994 du GAO (l'equivalent de notre Inspection des finances) a revele que
McDonnell Douglas avait recu 129.000 dollars de la NASA pour la station
spatiale et les avait utilises, en violation des reglements, pour demarcher
des membres du Congres dans le but d'obtenir des rallonges de credit pour
le projet de station spatiale. Le rapport du GAO precisait que "les
factures contiennent la description detaillee d'activites portant
exclusivement sur des contacts avec les senateurs, les membres du Congres
et les equipes parlementaires". On se souvient qu'en Allemagne, en 1993,
des revelations similaires au sujet de l'avion de reconnaissance EGRETT
avaient provoque un enorme scandale et conduit a l'annulation du programme.
* Grumman
Le 16 mars 1991, a la suite d'une procedure administrative de recouvrement
pour "delits divers", la societe a du verser a l'Etat une somme de 2,48
millions de dollars. Le president-directeur general, John O'Brien, a donne
sa demission la meme annee apres des revelations impliquant la firme dans
l'operation "Ill Wind", un scandale au cours duquel certaines societes
auraient verse des pots-de-vin a des hauts fonctionnaires pour obtenir des
informations confidentielles sur des contrats passes par le Pentagone. Le
rapport annuel 1993 de Grumman montre que la societe avait provisionne 14
millions de dollars au reglement du contentieux "Ill Wind". Mais les
procureurs federaux ont refuse d'accepter ce reglement lorsque Grumman
tenta d'y inclure une penalite concernant une tout autre affaire - une
surfacturation de 2,3 millions de dollars pour un contrat d'ordinateurs
passe avec la NASA.
* Rocketdyne
C'est une division de Rockwell, constructeur des navettes spatiales
americaines. Les archives de la SEC (l'equivalent de notre Commission des
operations de Bourse) revelent qu'en 1993, Rockwell a plaide coupable pour
cinq delits et verse 16,5 millions de dollars d'amende a l'Etat federal et
2 autres millions a l'Etat du Colorado pour avoir notamment deverse de
l'eau polluee sur un site sensible pres de Denver. Les memes documents
revelent que la societe avait ete mise en accusation en 1991 sur plainte de
l'administration pour avoir fait surfacturer la NASA par l'une de ses
divisions de l'Iowa au debut des annees 1980. Il fut convenu que
l'accusation "serait abandonnee moyennant compensation en juillet 1993" a
la condition que cette division n'ait pas, d'ici la, "volontairement commis
des infractions aux reglements federaux en matiere d'appels d'offres". A la
suite de cette affaire, la NASA reprit ses relations contractuelles avec la
societe. Un rapport du GAO portant sur les infractions aux appels d'offre
du departement de la Defense decrit deux autres aveux plus anciens de
culpabilite par Rockwell dans des affaires de contrats publics en 1985 et
1989. Dans ces deux cas, la societe a verse en tout 5,7 millions de dollars
d'amendes et reverse 1,5 million de dollars indument encaisses. La meme
societe a verse plus de 1,2 million de dollars au gouvernement federal en
1989, a la suite d'une procedure de redressement administratif pour le meme
motif.
* Lockheed
En janvier 1995, Lockheed a plaide coupable pour avoir corrompu un
dignitaire egyptien afin de favoriser la vente d'avions de transport
Hercules C-130. La societe a paye 21,8 millions de dollars d'amende et 3
millions de dollars de recouvrement administratif. La loi qui a permis de
poursuivre la societe Lockheed, la Foreign Corrupt Practices Act (Loi sur
la corruption a l'etranger), avait ete votee en 1977 a la suite d'un autre
"scandale Lockheed", au cours duquel des sommes avaient ete illegalement
versees a des officiels japonais. Ce scandale est en partie responsable de
la chute du gouvernement Tanaka.
La plupart des principaux sous-traitants des societes nommees ci-dessus
pour la realisation de la station spatiale ont des antecedents similaires.
Quatre sous-traitants de McDonnell Douglas ont un dossier charge :
Lockheed, que l'on vient d'evoquer; Martin Marietta, dont les amendes
payees a l'administration se montent a plus de 3,9 millions de dollars;
Honeywell (2,7 millions); et Loral, condamnee pour infractions, corruption
et pots-de-vin a plus de 7,7 millions d'amende. Deux des sous-traitants de
Rocketdyne sont Lockheed et Loral.
* Boeing
Boeing est son propre sous-traitant avec Boeing Huntsville. Cette filiale
sous-traite elle-meme avec quatorze societes qui, pour la moitie d'entre
elles, ont des antecedents : Grumman, Lockheed, Loral, mais aussi Harris
Corporation, deja condamnee a des amendes et restitutions se montant a plus
de 6,8 millions de dollars; TRW (plus de 32 millions) et Allied Signal, qui
a du verser un million a la suite d'infractions commises par l'une de ses
filiales.
Perkin-Elmer, autre sous-traitant, a fabrique le miroir defectueux du
telescope Hubble. D'apres le rapport de l'Inspecteur general de la NASA,
"Perkin-Elmer savait, ou aurait du savoir que le miroir ne remplissait pas
les criteres du cahier des charges". La societe a fait classer l'affaire en
versant 25 millions de dollars a l'administration. La liste pourrait
s'allonger. Ce meme Inspecteur general de la NASA, William Colvin, est en
effet soupconne par le GAO d'avoir fait prevenir certaines societes en
temps utile. D'apres le GAO, "les habitudes de M. Colvin en matiere de
notification semblent constituer une defaillance manifeste de ses
responsabilites et pourraient etre considerees comme un obstacle au bon
exercice des enquetes menees par ses services". Avant sa demission, en
septembre 1994, neuf ans apres sa nomination par Ronald Reagan, Colvin
declara au GAO que "c'etait son habitude" d'avertir les dirigeants de la
NASA d'une instruction en cours.
Interroge en mai dernier dans son bureau de Los Angeles, Michael Emmick,
directeur de la Public Corruption and Government Fraud Section du district
de Los Angeles (qui comprend la plupart des firmes de l'aerospatiale), nous
a explique : "Le vrai probleme est la course a la production induite par
les exigences des clients." Les salaries percoivent le message : "Faites ce
qu'il faut ou vous serez vires." La direction est en general capable de
nier sa responsabilite personnelle, ce qui rend les poursuites difficiles.
Si bien que nous poursuivons les societes elles-memes, en considerant, en
tenant pour acquis que la societe est responsable des actes de ses
employes, qui sont la societe.
Certaines des pressions ayant conduit a ces infractions resultent de la
pratique de sous-estimation des couts previsibles : les entreprises font
des offres tres basses pour obtenir le marche, puis detournent illegalement
les fonds obtenus a la faveur d'autres contrats gouvernementaux afin de
couvrir leurs depenses. Un rapport du GAO cite un responsable anonyme de la
NASA selon lequel "les sous-estimations de devis pratiquees par les
societes pour obtenir les marches sont depuis toujours un couteux probleme
pour l'agence spatiale".
L'une des principales societes sous contrat pour la version anterieure de
la station Freedom est aussi l'un des principaux sous-traitants d'Alpha,
McDonnell Douglas. La NASA dispose d'un formulaire, le 533, qui indique les
progres accomplis dans la realisation d'un contrat. Selon un rapport de
l'Inspecteur general de la NASA de novembre 1993, ces formulaires sont "la
principale source d'information en matiere de depenses des societes sous
contrat". Le meme rapport indique : "Les formulaires 533 remplis par
McDonnell Douglas ne sont pas fiables". Dans un cas, selon ce rapport,
McDonnell Douglas decida unilateralement de reduire de pres d'un
demi-milliard de dollars le devis d'un de ses propres sous-traitants ! Le
rapport ajoute que les "responsables du Johnson Space Center de la NASA
savent pertinemment que McDonnell Douglas donne des estimations inferieures
a celles de ses sous-traitants, mais ils pensent qu'il est du ressort de la
societe sous contrat direct (ce qui etait alors le cas de McDonnell
Douglas) de presenter ses propres previsions budgetaires".
Le budget officiel de la station spatiale est aprement dispute par les
membres du Congres les plus opposes au projet, parmi lesquels le
representant republicain Dick Zimmer, pour qui ce n'est qu'un trompe-l'œil.
Comme le dit un assistant du Senat : "Nous pensons que le chiffre avance
est du bluff a l'etat pur. Les entreprises voulaient simplement envoyer un
peu de materiel dans l 'espace avant les elections presidentielles, pour
annoncer ensuite : "Nous avons des problemes". A ce moment-la, il pourrait
etre trop tard pour abandonner le projet. Tandis qu'avant, les problemes
restant dans l'ombre, la station spatiale en serait restee a un stade de
developpement justifiant le "trop tot pour en parler". Nouvel exemple de la
"premiere loi des grands projets technologiques" de Ernest Fitzgerald.
En 1996, la NASA affirmait que le cout total de la station, y compris les
couts de fonctionnement et toutes les depenses anterieures a 1994,
atteindraient 72,3 milliards de dollars, en comptant les lancements de la
navette jusqu'en 2012. Mais le GAO, ayant recours a la propre methode de
calcul de la NASA, conclut dans un rapport recent a un chiffre de 94
milliards de dollars pour la seule part americaine. La difference entre
72,3 et 94 est sensiblement superieure au cout estime du
super-collisionneur de particules enterre par le Congres. S'y ajoutent,
toujours selon le GAO, 9,4 milliards pour l'Agence spatiale europeenne
(ESA), le Japon et le Canada. Soit un total depassant le chiffre symbolique
de 100 milliards de dollars.
Le GAO avait deja critique les estimations de la NASA dans un rapport de
1994 intitule : "Les missions spatiales necessitent des depenses
superieures aux evaluations initiales". Le rapport comparait les
estimations initiales aux estimations de 1994, ce pour vingt-neuf
programmes de la NASA. L'augmentation la plus importante etait de 426%.
Pour dix projets, l'augmentation des couts etait de 100% ou plus; pour onze
autres, elle etait de 50 a 99% et pour quatre encore elle etait comprise
entre 14 et 50 %. Tous ces chiffres viennent en plus des reserves indiquees
dans les estimations initiales comme devant couvrir les modifications,
problemes et retards habituels.
Par comparaison, les depassements de budget attendus pour la navette
europeenne Hermes etaient de 40%. A en croire le responsable du projet,
Philippe Couillard, interroge a l'Aerospatiale au printemps dernier, la
moitie de cette hausse etait due a l'inflation du fait du prolongement des
delais de realisation. Les principaux motifs indiques par le GAO pour
expliquer la maree d'augmentations des couts des projets NASA sont "les
etudes preliminaires insuffisantes, I'instabilite des programmes et du
financement, les hypotheses trop optimistes des responsables de programmes
et les estimations irrealistes des entreprises sous contrat".
En 1984 le projet de station spatiale avait ete estime a 8 milliards de
dollars "jusqu'au stade operationnel", selon les termes du directeur de la
NASA de l'epoque, James M. Beggs. Le chiffre atteignit les environs de 40
milliards en 1991. Un rapport recent de l'Inspecteur general de la NASA
montre que lorsque la version Freedom fut revisee pour reduire les couts,
en 1990, divers elements furent elimines ou repousses a un stade ulterieur
du programme. L'instruction que la NASA donne a l'entreprise responsable
pour effectuer des changements se nomme "change order" (ordre de
modification). L'Inspecteur general indiquait : "Dans certains cas, nous
n'avons pas pu identifier l'impact des suppressions sur les couts etant
donne que les negociations se faisaient par blocs". Dans un cas, precisait
l'Inspecteur general, "malgre les 55 millions de dollars d'economie et
autres suppressions, I'ordre de modification se traduisit par une
augmentation nette de 517 millions de dollars du budget du contrat".
Voici les augmentations de prix et retards rencontres par certains projets
de la NASA : pour le systeme de satellite Tethered, 426 % de depassement de
budget, soixante-quatre mois de retard au lancement, puis incapacite, une
fois en orbite, de deployer son cable de vingt-deux kilometres au-dela de
deux cent cinquante-six metres; pour Galileo, 260% de depassement et
quatre-vingt-seize mois de retard; pour le telescope spatial Hubble 172% de
depassement et soixante-dix-huit mois de retard, puis decouverte, une fois
en orbite, du defaut qui necessita une dangereuse et couteuse mission de
reparation; Mars Observer : 85% de depassement et vingt-cinq mois de retard
au lancement - a l'issue duquel la sonde se perdit dans l'espace, soit une
perte seche d'environ un milliard de dollars.
La NASA pretend actuellement qu'elle enverra dans l'espace les differents
elements de la station en quarante-quatre vols repartis sur cinquante-cinq
mois, a partir de 1998. Vingt-huit de ces vols seront effectues par
navette.
La navette : moins de 50 % de fiabilite.
Selon le rapport du GAO, les retards de navette imputables a l'explosion de
Challenger n'ont concerne que neuf des vingt-neuf programmes de la NASA.
Mais l'explosion de Challenger a impose une importante remise a l'etude de
certains projets, telle la mission Galileo. Quelle est actuellement la
probabilite d'une explosion de la navette ? Les responsables du CNES,
l'Agence spatiale francaise, parlent d'une chance sur soixante-dix. Ce qui
veut dire que les chances d'un vol reussi sont de soixante-neuf sur
soixante-dix. Si l'on se tient au calendrier actuel de lancement de la
station, la navette devrait effectuer cinquante vols sans echec
catastrophique d'ici au lancement des composants europeens. En d'autres
termes, il faut cinquante succes d'affilee. Pour calculer la probabilite de
cette eventualite, il suffit de multiplier 69/70 cinquante fois par
lui-meme. Malheureusement, a partir de ce calcul simple, la probabilite de
voir se realiser cette brochette de succes est inferieure a 50 %. Il est
vrai que la probabilite avancee par le CNES d'une explosion de la navette
(une sur soixante-dix) est legerement plus pessimiste que celle que la NASA
elle-meme avait calculee en 1989 a propos de la mission Galileo,
c'est-a-dire une sur soixante-dix-huit.
Certains enqueteurs du GAO expriment discretement leurs craintes
grandissantes quant a la securite de la flottille vieillissante des
navettes. Un rapport de l'Inspecteur general de la NASA de septembre 1994
vaut d'etre cite : "L'insuffisance des processus de controle de qualite des
entreprises contractantes ont contribue aux defaillances de la navette. La
NASA depense chaque annee plus de 43 millions de dollars pour reparer du
materiel ne fonctionnant pas ou mal et/ou ne correspondant pas au cahier
des charges. (...) De plus, des problemes de ce type sont restes sans
solution pendant de longues periodes. (...) Des materiels que la NASA a
accepte de ses fournisseurs sont defaillants en raison de leur mauvaise
qualite. Ni le programme d'assurance qualite du contractant ni la
surveillance exercee par l'administration sur le controle de qualite
effectue n'a su detecter ni prevenir les evenements ayant entraine des
defaillances. La qualite insuffisante des produits fournis a accru le cout
des programmes de navette et a eu des repercussions nefastes sur le
calendrier des missions".
L'Inspecteur general cite une longue liste d'exemples, tel celui-ci, reste
sans solution pendant pres de trois ans : "Un tube d'armature d'aile
endommage a ete decouvert dans l'aile droite de l'OV-103, apres le STS-31.
Manifestement, les dommages se sont produits dans une zone ou l'epaisseur
de la paroi du tube etait tres inferieure a ce qu'indiquait le cahier des
charges. Les variations d'epaisseur de la paroi resultaient de processus de
controle inadequats de la part de Grumman, sous-traitant de Rockwell."
La propre commission consultative de securite aerospatiale de la NASA a
emis un vif avertissement au sujet de la securite des navettes dans son
rapport de 1995, et l'a rappele dans celui de 1996. La commission prenait
note du fait que l'un des principaux sous-contractants de la navette
elle-meme, Lockheed, avait supprime plus de mille deux cents emplois. La
plupart etaient imputables a une reduction normale des effectifs et a des
incitations financieres au depart, mais 22% des salaries concernes avaient
ete purement et simplement licencies. La commission de securite remarquait
qu'"une reduction similaire est prevue d'ici a la fin de l'annee fiscale
1996. (...) Il faut en conclure que des reductions d'effectifs de cette
ampleur ne peuvent etre consenties sans accroitre le risque de nuire a la
securite. " Le 19 mai 1996, Daniel Goldin, le patron de la NASA, declara
que l'agence supprimerait trois mille cent cinquante emplois au Centre
spatial Kennedy, dans le cadre du plan de suppression de vingt-neuf mille
emplois dans l'agence et chez ses fournisseurs.
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